Décentralisation : le gouvernement s'engage sur la réforme des institutions

La réforme des institutions françaises promise par Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle, notamment par un recours plus fréquent au référendum, sera engagée mais aucun calendrier n'a encore été arrêté dans l'attente des élections législatives de juin. "Aucun calendrier n'a été fixé sur ce point mais l'engagement qui a été pris devant les Français sera tenu", a déclaré Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement, en marge du compte-rendu du Conseil des ministres. Lors du premier Conseil des ministres du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, vendredi, le chef de l'Etat avait demandé au Premier ministre de préparer "la réforme constitutionnelle nécessaire pour mettre en place la nouvelle architecture des pouvoirs qu'appelle la modernisation de notre pays, afin que les décisions se prennent désormais au niveau le plus efficace". A propos de décentralisation, un thème cher au nouveau Premier ministre, Jacques Chirac estime "qu'il faut inscrire dans la Constitution le droit à l'expérimentation pour les collectivités locales", reprenant ainsi une proposition de loi de l'UDF Pierre Méhaignerie. Jacques Chirac a également proposé de "transférer aux régions les compétences de gestion de l'Etat pour améliorer les équipements collectifs et le fonctionnement des services publics", de "renforcer les complémentarités entre départements et régions dans le respect de l'identité de chaque collectivité et de consolider le couple communes-intercommunalité en articulant plus clairement les missions et en privilégiant la proximité". Dans son projet électoral, Jacques Chirac s'est notamment prononcé pour un "recours plus fréquent au référendum, notamment grâce à l'instauration du référendum d'initiative populaire". Déjà en 1995, au lendemain de sa première élection à l'Elysée, Jacques Chirac avait fait adopter par le Parlement une modification de la Constitution visant notamment à élargir le champ d'application du référendum. La loi constitutionnelle du 4 août 1995 dispose que le président de la République, sur proposition du gouvernement ou des deux Assemblées, peut "soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions". Afin de favoriser un "nouveau souffle démocratique", Jacques Chirac a proposé, lors de la campagne présidentielle, "l'expérimentation législative, pour tester les nouvelles législations avant de les généraliser", le raccourcissement de neuf à six ans du mandat des sénateurs et une réforme du statut pénal du président de la République. Sur ce dernier point, il a précisé que cette réforme "sera engagée avec sérieux dans un esprit nouveau". "Un groupe de sages sera chargé, dès cette année, de déterminer la meilleure solution pour concilier deux impératifs d'égale importance : l'exigence de justice et le respect de l'indépendance de la fonction présidentielle". Toutes ces réformes devraient voir le jour dans les mois qui viennent si les Français décident d'accorder une majorité à Jacques Chirac et au gouvernement Raffarin aux législatives des 9 et 16 juin prochains. </s

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